Conditions générales de vente

Préambule

Date de la dernière modification : 30/10/2025

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Mr ALBESPY Frédéric, représentant "Rêveurs de Nature", siège social situé au 675 route de Cabelles 12 220 Lugan et, d’autre part, les personnes souhaitant acheter une création de Mr ou Mme ALBESPY, ci-après dénommées le « Client ».  L’expédition des œuvres ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France.  Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Monsieur Frédéric Albespy (auto-entreprise), Siret n° 849 099 098 000 22

Rêveurs de Nature se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, qu’ils tiennent continuellement à disposition de l'utilisateur sur le site https://artnaturaliste.wixsite.com/reveursdenature/conditions-generales

1. Objet du contrat

Toutes nos créations sont réalisées à la main (pas de dessin numérique ni d'IA), elles peuvent à ce titre présenter de légers défauts superficiels, mais qui n'entachent en aucun cas la qualité de l'oeuvre.

Le Client peut commander une oeuvre originale (sous réserve de disponibilité) ou bien sa reproduction faite en impression à partir d'une photo haute qualité sur du papier création 320g. Toutefois, il aura été informé que les couleurs d'une oeuvre en reproduction (impression) peuvent légèrement différer de celles de la création originale. Avant son envoi, le Client peut nous demander de lui faire parvenir un aperçu par mail de l'oeuvre imprimée ou bien consulter la photo n°3 de l’oeuvre sur ce site).

2. Encadrement

Le Client est informé que nous ne faisons pas d'envoi avec encadrement.

En cas de remise en mains propres, le Client a la possibilité d'acheter l'oeuvre encadrée (cadre et passe-partout).

Des frais d'encadrement s'ajouteront donc au prix de vente final :

Cadre 30x40 cm + passe-partout noir de carbone (pour les créations en formats A4 et A4+) : 45 €
Cadre 18x24 cm + fond noir (pour les créations en format A5) : 10 €

3. Reversion aux associations

Rêveurs de Nature s'engage à reverser, à minima une fois par an, les bénéfices de la vente de ses œuvres aux associations de protection de la nature suivantes : CREFAS, ASPAS ou LPO Aveyron, en respectant le choix de répartition fait par le Client.

En effet, le Client pourra choisir la ou les association(s) qu'il souhaite soutenir lors de son achat.

Les bénéfices reversés correspondent au prix de vente (hors frais de port ou d'encadrement s'il y en a) auquel nous déduisons les frais de fournitures (correspondant aux frais d'impression ou de matériel), d'un montant fixe de 3€.

Aucun décompte de frais de fournitures ne sera effectué sur les marques-pages.

4. Commande d'une oeuvre

Dans un premier temps, il conviendra au Client de nous contacter pour vérifier la disponibilité des œuvres.

Il peut nous contacter par téléphone au 07 65 60 63 14, via le formulaire de contact ou par mail : reveursdenature12@gmail.com

Ensuite, le Client devra nous faire parvenir la fiche de renseignements complétée et signée, accompagnée du règlement, par mail à reveursdenature12@gmail.com (si virement), ou par courrier (si chèque) à l'adresse suivante :

Rêveurs de Nature, 3 route de Lugan, 12 220 Montbazens.

A compter de la commande, l'oeuvre sera réservée durant 7 jours, dans l'attente de réception du courrier (elle sera alors affichée comme réservée). Au-delà de ce délai, elle sera remise en vente. La commande ne sera considérée comme effective qu'après encaissement du règlement et réception de la fiche de renseignements.

Fiche de renseignements

5. Erreur et annulation de commande

En cas d'erreur dans la commande, le Client pourra annuler sa commande si celle-ci n'a pas encore été expédiée. Il sera alors remboursé sous 48 heures si son règlement a déjà été encaissé, sinon le chèque lui sera retourné.

Si la commande a déjà été expédiée, il devra alors faire intervenir son droit légal de rétractation (voir art 9. des CGV).

Rêveurs de Nature se réservent le droit d'annuler à tout moment une commande en cas de manquement ou fausses informations (sur le Client ou la livraison), en cas de commande suspecte, ou encore en cas de commande d'une oeuvre originale indisponible.

6. Modalités de paiement

Rêveurs de Nature acceptent le règlement en espèces (uniquement sur place), en chèque (à l'ordre de Mr ALBESPY Frédéric) ou en virement bancaire.

Coordonnées bancaires :

IBAN : FR76 1120 6000 2900 7256 5257 750

BIC : AGRIFRPP812

Des justificatifs d’identité et de domicile peuvent être demandés pour tout règlement d’un montant supérieur à 100 €. Ces documents pourront être donnés en mains propres ou envoyés dans les 24 heures par mail à : reveursdenature12@gmail.com.

7. Envoi de l'oeuvre

L'oeuvre sera expédiée sous 7 jours maximum après réception de la fiche de renseignement et encaissement du règlement.

Transporteur : MONDIAL RELAY (Locker)

Le montant des frais de port est convenu à : 5 €

Le Client devra alors nous communiquer l'adresse du Locker Mondial Relay où il souhaite être livré.

Un n° de suivi de colis lui sera attribué et lui permettra de suivre l'évolution de la livraison.

Tout colis retourné pour cause d'adresse erronée ou incomplète sera réexpédié au frais du Client.

Mondial Relay assure la valeur des colis à hauteur de 25 €. S'il le souhaite, le Client pourra faire assurer son colis pour une valeur supérieure, mais il devra s'acquitter de frais supplémentaires pour cette assurance (à déterminer selon la valeur choisie).

8. Colis perdu ou dégradé

Nous nous assurons d'expédier le colis dans des conditions d'emballage optimales. Néanmoins, nous ne pouvons prendre la responsabilité d'une éventuelle perte ou de dégradations de la part du transporteur.

Il est demandé au Client de contrôler l'état du colis au moment du retrait à son Locker.

S'il constate que l'emballage du colis est abîmé, déchiré, endommagé : il devra contacter Mondial Relay le plus rapidement possible.

Nous lui conseillons fortement de prendre des photos du colis endommagé, il sera ainsi possible de les transmettre au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, nous demandons au Client de nous tenir informé rapidement.

Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/

9. Droit de rétractation

Dans le cadre d’une vente à distance, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis pour bénéficier d’un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour s’il devait y en avoir. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ni retour ne sera possible.

Pour cela, il devra nous notifier son souhait de rétractation par courrier à l'adresse suivante :

Rêveurs de Nature, 3 route de Lugan, 12 220 Montbazens.

Le Client se doit de retourner l'oeuvre en parfait état et dans des conditions d'emballages optimales. Si l’oeuvre nous est retournée endommagée, le remboursement ne pourra avoir lieu.

Modèle courrier de rétractation

10. Archivage des commandes

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des échanges intervenus entre les parties.

Nous procédons à un archivage des Fiches de renseignements et des règlements qui nous sont parvenus.

Cet archivage est effectué sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve.

Nous conservons également des photos des colis que nous expédions et conservons le n° de suivi dans le registre des commandes.

11. Tarifs et Facturaction

Les tarifs sont indiqués en Euros (€), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix sont exprimés en euros HT et le paiement s’effectue également en euros HT. En effet, au titre de son statut d’auto-entrepreneur, Mr ALBESPY Frédéric est au régime de franchise en base de la TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

Toute facture peut être transmise par mail au Client particulier sur simple demande de sa part, et automatiquement transmise au Client professionnel.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Rodez.

En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec Rêveurs de Nature, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Il peut également consulter le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation.

13. Données nominatives

Rêveurs de Nature se réservent le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies, du formulaire de contact, de la Newsletter et de la fiche de renseignements.

Rêveurs de Nature s’engagent à ne pas transmettre l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un tiers ou à un partenaire commercial. Le Client est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir le lettre d'information (Newsletter) en faisant une simple demande par mail.

Conformément à l’article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à : Rêveurs de Nature, 3 route de Lugan, 12 220 Montbazens.

Plus d’informations sur les Politiques de confidentialité des données personnelles et des Cookies, sur les pages "Vie Privée" et "Cookies".